J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ0799072X


Du lundi 5 mars 2007 au dimanche 18 mars 2007 inclus, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250, le règlement du jeu dénommé Rapido, fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006 et du 30 juin 2006, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006 et du 21 juillet 2006, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 18 mars 2007.


Article 2


Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :


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JO no 51 du 01/03/2007 texte numéro 14
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A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »

Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :


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JO no 51 du 01/03/2007 texte numéro 14
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Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 » sont remplacés par les mots : « 20 000 ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à paris, le 20 février 2007.



Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur général délégué,

C. Lantieri